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STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 du décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Les Copains d'André" (L.C.A).

ARTICLE 2 : Cette Association a pour but d'améliorer le quotidien d'enfants et jeunes adultes handicapés en participant à l'achat de matériel de rééducation et sortir les familles de l'isolement en organisant diverses manifestations familiales.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à :Les Copains d'André, chez Mr MARTIN Max, 11 lot les amandiers 83136 Néoules.

ARTICLE 4 : L'association est composée de : a) membres actifs, b) membres bienfaiteurs, c) membres d'honneur. 

ARTICLE 5 :  Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser le montant de la cotisation annuelle s'élevant à 20 €. Ce montant peut être révisé chaque année. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent l'assocaition par une donation significative. Les membre d'honneur sont ceux qui honorent l'association par leur présence, du fait de leur titre,  de leur expérience, de leurs réalisations  ou services rendus à l'association.

ARTICLE 6 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par : a) La démission. b) Le décès. c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent : a) Le montant des cotisations. b) Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des communes ou de diverses oeuvres sociales. c) Toutes autres ressources non interdites par la lo, tel que bals, kermesses etc..

ARTICLE 9 : L'assemblée générale choisit ses membres par vote à main levée, un bureau composé de 3 à 6 personnes.

Les membres du bureau sont élus pour une année et rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif se faisant lors de la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soinsdu secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 :Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Néoules, le 24/01/2005